Plan de relance 2021 du SAE et sa lettre ouverte

LA DÉCLARATION DES DROITS DE LA FILIÈRE DE
L’ÉVÉNEMENTIEL POUR UNE REPRISE HEUREUSE

L’interdiction de nous rassembler, dès janvier 2020, les confinements successifs et les interdictions contraignent violemment la grande majorité des professionnels de l’événementiel depuis plus d’un an. Face à ces interdictions, des centaines de professionnels se sont réunis. De ce mouvement spontané est né le Syndicat des Activités Événementielles. 

Le SAE fédère aujourd’hui, sur l’ensemble du territoire national et d’Outre-Mer, 435 adhérents, 5 352 salariés. La filière rassemble une diversité de métiers, du fleuriste à l’organisateur de salon, en passant par le prestataire technique. Elle fait vivre chaque année des milliers d’événements de nature professionnelle ou privée, des conventions d’entreprises, des foires et salons grand public.

Le SAE s’est mobilisé pour générer de la lisibilité sur les métiers de l’événementiel, pour rassembler l’ensemble de la chaine de valeur de la filière et apporter à ses entreprises une perspective de sortie de crise, des raisons d’espérer.

Nos métiers accompagnent ce que nous avons de plus beau.

Nous sommes les acteurs qui permettent à nos sociétés humaines de partager de l’émotion.

Nous sommes les métiers qui favorisent l’échange, la créativité, le silence, le bruit, l’enthousiasme…

C’est pour ces raisons essentielles aussi que nos métiers doivent perdurer car ils permettent à l’énergie de nos sociétés de circuler, à nos territoires d’être attractifs.

Si nous ne comptons aujourd’hui qu’1 % de faillite au sein des membres du syndicat, c’est grâce à l’efficacité des mesures mises en place par l’État (PGE, Fonds de Solidarité, chômage partiel). Notre filière a toutefois besoin d’un plan de relance sans lequel, sous trois mois, 20 % de nos structures pourraient déposer le bilan.

Nous ne voulons pas continuer à voir nos entreprises « nationalisées ».

Nous voulons retrouver notre autonomie financière et morale.

Nous partageons aujourd’hui l’espoir d’une reprise, une reprise heureuse.

C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place un plan de reprise basé sur la progressivité. 

L’État est la seule variable d’ajustement pour permettre et accompagner cette relance.

Ce plan de reprise concerne 17 recommandations présentées dans notre Déclaration des droits de l’événementiel pour une reprise heureuse que vous trouverez en pièce jointe.

3 axes majeurs :

1 – Définir un cadre sanitaire clair en fonction des types d’événements et des jauges en reprenant notamment une activité en extérieur. Nous souhaitons travailler à la multiplication des tests en situation réelle, au même titre que le concert au Dôme de Marseille que nous avons impulsé pour ainsi vivre et travailler avec le risque sanitaire. 

2 – Exonérer nos entreprises pendant trois ans de toutes les charges patronales, salariales et de l’Impôt sur les Sociétés avec une progressivité sur les 4e et 5e années.

3 – Permettre à nos annonceurs et clients d’à nouveau investir dans l’événementiel en accordant un abattement fiscal de 60 % pour le sponsoring, au même titre que le mécénat, et ce pendant trois ans. 

Nous voulons redonner à la filière des perspectives à court, moyen et long terme. 

Parce qu’elles sont le sel de la vie, les activités évènementielles sont à considérer, elles aussi, comme essentielles pour le bien vivre ensemble. 

Pour être les partenaires des territoires au service de cette nécessaire relance, le SAE souhaite travailler avec l’État et les Collectivités pour faire adopter ses recommandations.

Nos 17 recommandations

“ Nos entreprises sont indispensables au bien vivre ensemble et à l’attractivité de nos territoires. Pour survivre et perdurer, nos entreprises ont besoin d’un plan de reprise basé sur la progressivité. ”

Recommandation 1 : Supprimer les charges sociales et l’impôt sur les sociétés durant 3 ans puis les alléger jusqu’en 2025.

Une exonération des charges sociales et de l’IS sur les trois prochaines années, puis un allègement à hauteur de 70 % la 4e année et 50 % la 5e année, permettront de compenser les pertes générées par l’arrêt total de nos activités sur les années 2020 et 2021. Cette imposition progressive doit permettre aux acteurs de la filière de rembourser leurs PGE, d’assurer leur survie et de retrouver la force économique nécessaire à la relance.

Recommandation 2 : Étaler le remboursement du PGE sur 10 ans. Transformer le montant du PGE en fonds propres de l’entreprise.

La crise sanitaire a fortement impacté les fonds propres des entreprises du secteur. Pour survivre, réinvestir et s’adapter aux nouvelles exigences de l’événementiel, nos entreprises vont devoir notamment recourir au crédit. Allonger la durée du remboursement du PGE, pour les entreprises qui le souhaitent et l’intégrer aux fonds propres des entreprises, permettra de maintenir leur capacité d’emprunt et d’investissement. Elles pourront ainsi développer à nouveau leurs activités en lien avec les futures attentes du marché.

Recommandation 3 : Rendre aux entreprises l’impôt sur les sociétés 2019 et exonérer les membres de la filière de la CFE 2021 et/ou de la taxe foncière.

Avec une perte de 85 % du chiffre d’affaires constatée en 2020, récupérer l’IS 2019, symbole de l’autonomie, de la réussite et fruit du travail passé, constituerait une bouffée d’oxygène pour toutes ces entreprises empêchées depuis de trop longs mois. L’exonération de la CFA et/ou de la taxe foncière serait un complément essentiel.

Recommandation 4 : Demander aux assurances de couvrir le risque sanitaire et d’assurer les événements à compter du 1er juin 2021.

Aucune garantie ne couvre aujourd’hui le risque sanitaire dans des conditions raisonnables, il appartient à l’État de demander aux assurances de jouer pleinement leur rôle auprès de la filière événementielle.

Pour que les assurances puissent indemniser les organisateurs d’événements en cas d’annulation à compter du 1er juin 2021, deux hypothèses sont à considérer :

– Le produit d’assurance couvrant le risque sanitaire est garanti par l’État à hauteur de 90 %, les 10 % restants sont à la charge des assurances, sur le modèle du PGE pour les banques.

Ou

– L’État crée un fonds de solidarité permettant de garantir le risque d’annulation d’un événement.

“ Le SAE se veut force de proposition pour que soit adopté un référentiel sanitaire clair, adaptable et contextualisé afin de rendre possible une reprise progressive. ”

Recommandation 5 : Autoriser les activités événementielles en extérieur dès le mois d’avril.

La reprise des activités événementielles est à envisager de manière progressive, planifiée et contextuelle. Suite au premier confinement, les professionnels de l’événementiel ont très vite mis en place des protocoles sanitaires contextualisés. Autoriser dès le mois d’avril les événements extérieurs permettrait d’enclencher la reprise, de redonner l’espoir aux Français ainsi qu’aux professionnels du secteur.

Recommandation 6 : Valider avec les autorités compétentes le dispositif de prévention sanitaire pour chaque événement.

Les professionnels de l’événementiel ont mis en place une grille d’évaluation du dispositif de prévention sanitaire. Cet outil sert, d’une part, aux organisateurs comme référentiel. Il permet d’avoir une bonne compréhension de la situation. Il peut servir, d’autre part, aux autorités d’un outil d’analyse de faisabilité. Les Préfectures, en utilisant cette grille d’évaluation, pourraient rendre possible un événement, si le protocole sanitaire mis en place est jugé suffisamment sécurisant. Le SAE est prêt à s’engager auprès des Préfectures pour étudier en concertation les demandes d’organisation lors d’une commission dédiée.

Recommandation 7 : Multiplier les études scientifiques en situation réelle pour tous types d’événement avec des référentiels sanitaires contextualisés.

Les premières études en situation réelle ont mis en évidence l’efficacité des mesures préventives sur la non-transmission du virus : port du masque, distanciation, ventilation et traitement de l’air, gestion des flux de personnes. Organiser des événements tests, dans le cadre d’études scientifiques menées avec l’Inserm, permettra de mieux appréhender les risques d’infection à la Covid-19 dans des contextes précis.

Démultiplier ce type d’études pour l’ensemble des typologies d’évènements professionnels et privés (concerts, conférences, salons professionnels, célébrations et réceptions de mariage, cocktails BtoB, spectacles ou rencontres sportives en salle, matchs de foot, etc.) permettrait d’établir un référentiel sanitaire contextualisé et envisager une reprise rapide, sous conditions. Ces études contribueront également à regagner la confiance des publics et aideront à la relance du secteur.

Recommandation 8 : Pérenniser la fonction de référent sanitaire et la professionnaliser avec le concours du Comité Régional Olympique et Sportif, organisme de formation.

La mission de référent sanitaire, créée en 2020 pour garantir la mise en œuvre des mesures sanitaires inhérentes au risque pandémique, est désormais incontournable. Elle permet d’assurer et faciliter la mise en place du référentiel sanitaire et ainsi garantir la sécurité des publics et des personnels. Une formation

“Référent sanitaire” labellisée par le Comité Régional Olympique et Sportif, d’ores et déjà envisagée en

Région Sud où le CROS est membre du SAE, permettra d’installer durablement et de professionnaliser la fonction.

Recommandation 9 : Accompagner les professionnels dans l’application des nouvelles normes sanitaires et la mise en conformité des lieux recevant du public.

Rendre obligatoire la mise aux normes des systèmes de traitement de l’air et de ventilation des ERP

L’installation ou la mise en conformité des systèmes de ventilation et detraitement de l’air avec les nouvelles normes sanitaires d’accueil du public permettra, en cas denouvelle pandémie, de maintenir les activités événementielles dans les ERP.

– Sécuriser une filière d’approvisionnement des matériels de sécurité sanitaire comme les masques FFP2

Pour anticiper une nouvelle obligation pour les professionnels de l’événementiel de fournir des masques, tests ou autres matériels sanitaires, il faut sécuriser une filière d’approvisionnement, notamment en FFP2, pour leur permettre d’intégrer les coûts d’achat à leurs business models.

“ Le plan de relance des activités événementielles ne peut se faire sans des mesures incitatives, attractives et progressives à destination des partenaires, des organisateurs et du public. ”

Recommandation 10 : Valider, pour le sponsoring événementiel, un avantage fiscal et législatif identique à celui du mécénat.

Le contexte sanitaire risque de faire perdre au secteur événementiel un grand nombre de ses partenaires, qu’ils soient publics ou privés. Faute de financement, de nombreux événements sportifs ou culturels risquent donc de disparaître. Sur les trois prochaines années, accorder aux sponsors d’événements culturels et sportifs les mêmes avantages fiscaux et réductions d’impôts que ceux accordés dans le cadre du mécénat, permettrait de sauver un certain nombre d’événements qui font l’identité, l’attractivité et le développement économique des territoires.

Recommandation 11 : Inciter les collectivités à créer leurs propres Fonds de dotation pour le développement d’événements et de projets d’intérêt général.

Dans le cadre des actions de promotion du territoire, les Collectivités doivent faire des événements un outil d’attractivité. Intégrer une démarche de mécénat dans une stratégie de marketing territorial représenterait un avantage compétitif non négligeable à l’heure d’une concurrence accrue pour l’accueil et l’organisation d’événements.

Recommandation 12 : Donner les moyens financiers aux acteurs de la filière de renouer avec la croissance et de réinvestir dans leur développement.

Créer un fonds d’urgence pour sauver les entreprises en grande difficulté

Le fonds de dotation “Sauvons les professionnels de l’événementiel” permettrait d’apporter des aides aux entreprises en difficulté, sous la forme de prises de participation minoritaires, d’octroi de subventions, ou encore de prêts d’honneur et sur la base de critères stricts. Le fonds de dotation serait financé aux moyens du mécénat des particuliers et des entreprises dans les conditions de droit commun (articles 200-1 et 238 bis-1, CGI).

Créer un fonds de développement des entreprises de l’événementiel

Ce fonds, agréé par Bercy, aura pour objet exclusif de soutenir la création, le développement et l’investissement des PME de son secteur, dans le strict respect des dispositions précitées du Code Général des Impôts. Le financement de la création et du développement des entreprises par l’investissement est notamment encouragé par l’éligibilité à un régime spécifique de mécénat, au titre de dons versés à des organismes agréés, dont l’objet exclusif est de verser des aides financières ou de réaliser des prestations d’accompagnement au profit des PME (articles 238 bis-4 et 200 -1-d, CGI).

Recommandation 13 : Instaurer une gratuité de l’occupation du domaine public pour l’événementiel pendant trois ans à compter du retour à la “normale”.

La gratuité, pour une période de trois ans, de l’ensemble du domaine public (places, plages, rues, etc.) permettra à l’ensemble de la filière de diminuer les charges pesant sur l’organisation d’un événement, qu’il soit sportif ou culturel. Cette baisse des coûts pourra profiter à l’ensemble de la filière et des publics, et favoriser la multiplication des événements.

Recommandation 14 : Créer des « chèques événements » (Culture et Sport…) pour permettre au public de renouer avec les événements.

La crise sanitaire et ses conséquences économiques auront un impact direct sur la fréquentation des événements, sur la possibilité de fréquenter à nouveau les enceintes sportives ou les salles de spectacles.Les Français vont prioriser leurs dépenses. Le chèque Sport, Culture ou Événement, sur le modèle du chèque cadeau ou vacances, pourra favoriser cette reprise.

“ La crise sanitaire a accéléré la mutation de la filière événementielle. L’heure d’une relance durable et vertueuse est venue, pour des événements plus respectueux de l’environnement.”

Recommandation 15 : Favoriser le recours à un écosystème événementiel durable et de proximité.

Augmenter le poids des critères environnementaux dans les appels d’offres

Créer des événements plus respectueux de l’environnement nécessite d’intégrer aux cahiers des charges des grands donneurs d’ordre, des indicateurs de développement durable (performance énergétique, indice carbone, labels type B-corp, etc.). Augmenter le poids de ces critères et encourager le recours à des solutions écologiques et à des prestataires locaux permettra de limiter l’impact carbone des événements.

Favoriser le développement de labels écoresponsables

Pour accompagner les professionnels de la filière à s’engager dans une démarche de qualité environnementale, soutenir financièrement les organisations professionnelles à accompagner leurs membres dans ce sens.

Recommandation 16 : Développer une plateforme de mise en relation entre donneurs d’ordre et prestataires dans chaque région/département pour favoriser l’économie locale et durable.

Pour favoriser la reprise des activités événementielles bénéfiques à la relance et dynamique économique locale, il s’agit d’une plateforme de mise en relation entre les organisateurs d’événements et les agences, fournisseurs, prestataires de services et indépendants intervenant dans le champ de l’événementiel. Elle pourrait permettre également d’identifier les acteurs engagés dans une démarche de certification écoresponsable et faciliter l’émergence d’une nouvelle ère, celle des événements durables.

Recommandation 17 : Reconnaître la filière événementielle en tant que telle et lui octroyer des droits propres dans le cadre d’une convention collective.

La filière compte plus d’une cinquantaine d’activités principales exercées (cf Liste codes APE) dans le secteur de l’événementiel. La filière doit être reconnue en tant que telle. Toute entreprise qui réalise plus de 50 % de son chiffre d’affaires dans l’événementiel (donnée à faire certifier par un tiers expert), pourrait alors adhérer à la convention collective de la filière.

Ce plan de reprise a été élaboré en collaboration avec le Cabinet FIDAL. Il a vocation à accompagner toutes les entreprises de la filière intervenant sur les événements grands publics, professionnels ou privés.

Plan de relance à télécharger

Lettre ouverte sur La Provence à télécharger

2 réponses sur “Plan de relance 2021 du SAE et sa lettre ouverte”

  1. La SAE est un Acteur Complementaire et Indispensable du Secteur de L’Évènementiel mais aussi de la Culture qui peuvent Travailler Conjointement des Protocoles Economiques Sanitaires, Sécuritaires & Socials pour un Vrai Plan de Relance Fiable & Viable… Bravo pour ces Propositions qui sont dans la Lignées du PRODISS… Au Plaisir de Colaborer avec Vous, Bertrand FONTEIX BFP SAS Mégastars Référent PRODISS Ile de France

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