Les aides écos Covid19

Voici le plan de sauvetage que défend le SAE auprès du gouvernement pour défendre la filière événementielle : pour le lire.

Voir le site du gouvernement qui regroupe l’ensemble des aides pour les entreprises : les mesures de soutien aux entreprises.

Voici le FAQ des mesures économiques du 24 Novembre 2020 : pour les lire.

Une synthèse des aides économiques réalisées par notre expert-comptable Altica : la lire.

Fonds de solidarité : Il s’agit d’une subvention aux petites entreprises très impactées par la crise sanitaire.
FAQ du Fonds de Solidarité version du 18 Novembre qui précise les détails : la lire. 
Cette aide contient 2 volets :
volet 1 : bénéfice d’une aide mensuelle sur simple déclaration dématérialisée dans votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr. Le volet 1 monte à 10000 € pour le mois d’octobre et le formulaire sera disponible à partir du 20 novembre.
 

Sont éligibles :

– Les entreprises concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public (fermeture administrative), quel que soit leur secteur d’activité :

· L’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 333 € par jour de fermeture ;

· Cette perte est calculée à partir du chiffre d’affaires réalisé pendant les jours d’interdiction d’accueil du public et de celui réalisé pendant la même période en 2019 ou du chiffre d’affaires mensuel moyen 2019 (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).

– Les entreprises situées dans les zones de couvre-feu quel que soit leur secteur d’activité ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires :

· Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 € ;

· Les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars-15mai) – condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 – reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 € ;

· Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

– Les entreprises qui ne sont pas situées en zone de couvre-feu :

Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars-15mai) – condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 – et ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel ;
Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars-15mai) – condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 – ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

volet 2 : les entreprises les plus en difficulté peuvent solliciter une aide complémentaire auprès de la collectivité régionale.
 
Ce fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés et est prolongé jusqu’au 30 novembre 2020.
A noter qu’il est complémentaire avec d’autres aides (éxonération, activité partielle)
 
Pour en savoir plus et vérifier votre éligibilité consulter la fiche pratique élaborée par la CCIAMP. 
 
Prêt Garanti par l’Etat (PGE) : 
 
  • Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021.
L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
 
Il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 »), avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d’amortissement).
 
Il a été vu avec la Banque de France pour que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.
Pour en savoir plus sur l’ensemble des mesures d’urgence mises en place par l’État composez le 0806 000 245 ou cliquez ici.
 
Les professions S1 et S1 bis pouvant bénéficier des aides :
Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Voici un article avec une synthèse plus accessible : Secteurs S1 et S1bis : liste des entreprises concernées.
 
Une aide exceptionnelle CPSTI pour les indépendants : la découvrir. 
 
Report du paiement des loyers : fiche pratique.
Nouveau à partir du 30 octobre pour les loyers la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 protège les entreprises qui ont été contraints à la fermeture contre toute sanction liée à un retard de paiement ou au non-paiement de leurs loyers. Une mesure qui s’applique rétroactivement, mais aussi dans un délai de deux mois après la fin des restrictions. Idem pour les factures d’eau et d’énergie. Pour lire un article le précisant.24

Évolution du fonds de solidarité et élargissement de l’accès au plan tourisme : en savoir plus.

Plan de soutien au tourisme et à l’événementiel : pour le lire.

Mandatée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence met en oeuvre un guichet unique. Il vous permet d’avoir un seul interlocuteur, qui au regard du diagnostic posé, mobilisera les services de l’Etat et les acteurs économiques partenaires pour répondre à vos besoins. Contact :  04 91 39 34 79. Et questions ou demandes par e-mail à l’adresse urgencecovid19@ccimp.com.

Fiches pratiques sur les aides de l’Etat sur le site de la CCIAMP : à télécharger.

1- 35 M€ injectés par la Région Sud au Fonds National de Solidarité.  
  • Volet 1 : 1 500€  d’aide automatique sur simple déclaration. Disponible le 31/03/20 sur le site des impôts  (Attention aller sur l’espace particulier pour faire cette demande et renseigner le numéro de compte bancaire de l’entreprise) ou sur le site de la sécurité sociale des indépendants.
  • Volet 2 : de 2 000 à 5 000€ avec une co-instruction Etat/Région des dossiers supérieurs, selon le besoin et la taille de l’entreprise. Rendez-vous sur le site web du dispositif Fonds de solidarité Région Sud.
2-   37 M€* minimum pour le fonds Covid Résistance Crée par la Région Sud et la Banque des Territoires, c’est un prêt pour les entreprises et associations de – de 20 salariés, compris entre 3 000 € et 10 000 €, sans garantie personnelle, à taux 0 et avec un différé d’amortissement de 18 mois. Opéré en partenariat avec le réseau initiative dont Marseille Initiative: Plateforme de demande du Fonds Covid Résistance.

3- 5M€ de prêts rebond avec la Banque publique d’investissement pour des besoins supplémentaires 
    La Région abonde le prêt rebond à taux zéro proposé par la Banque publique d’investissement (BPI) de 10 000 € à 300 000 € pour toutes les entreprises de plus d’un an d’existence, tout secteur d’activité (sauf secteur agricole). La dotation de 5M€ par la Région a un effet levier estimé à 18 millions d’euros. Déposez votre dossier auprès de Bpifrance en Région
4- 10M€ fléchés sur Région Sud garantie 
    Garantie bancaire jusqu’à 80% pour les entreprises éligibles au fonds et impactées par la pandémie du COVID 19, afin de sécuriser au mieux l’accès aux financements bancaires pour les entreprises de la région. Déposez votre dossier auprès de Bpifrance en Région
5- 5M€ à travers Région Sud défensif.
    Une subvention ou une avance remboursable pour accompagner les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles ou exceptionnelles mais souhaitant investir massivement pour ancrer leur activité et rebondir. Déposez votre dossier sur le portail subvention de la Région
6- 2M€ des dispositifs d’accompagnement dédiés à la gestion de l’urgence
      « Mon projet d’entreprise » et les accompagnements artisanat commerce et économie sociale et solidaire sont réorientés pour les mois à venir sur la gestion de l’urgence
7- 4M€ de prêts à taux zéro dédiés aux agriculteurs  
      Et 1M€ de subventions directes aux exploitations pour compenser les pertes en chiffre d’affaires
8- Report des échéances de remboursement des prêts et des avances remboursables
      Pour les financements obtenus dans le cadre du FIER, le report est de douze mois, pour les outils opérés en direct par la Région et jusqu’à six mois, reconductible une fois, pour ceux opérés par les partenaires
9- Non application des pénalités de retard dans les marchés publics 
La Région applique la règle de non application des pénalités de retard pour les entreprises impactées par le COVID-19.